Jean-Luc Heraud

De: Jean-Luc Héraud
attaché d'administration, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Héraud Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
Barbosa De Oliveira
Carlos-François
NIGEND : 147296NLS : 8005804
INTJ1707244S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Héraud, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2015-10-01"
INTJ1518488S(source BOMI)
promotion
17 Novembre 201517/11/2015
De: Héraud Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517119S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Héraud Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
Brigade motorisée de Mâcon (71)
INTJ1223694S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Héraud, Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2012-06-01"
IOCJ1204724S(source BOMI)
promotion
23 Octobre 201223/10/2012
De: Heraud Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2010
IOCJ1114530S(source BOMI)
prime
30 Avril 201130/04/2011